Les préfets dictent leur loi aux maires
Le fonctionnement de certaines mairies est bloqué à cause du conflit d’autorité entre les préfets et les élus locaux. Non maîtrise des textes ou alors préservation des intérêts égoïstes ?
Au cours de la session d’adoption du conseil municipal de la commune de Moulvoudaye, dans le département du Mayo-Kani, en avril dernier, le préfet Otto Wilson a été contraint de sortir de la salle. Selon l’information relayée par le journal Mutations, tout est parti sur des incompréhensions entre le maire, les conseillers municipaux, et la tutelle que représente le préfet. Ce dernier aurait estimé que l’ambiance n’était pas propice au bon déroulement des travaux du conseil. Le préfet Otto a intimé l’ordre au député Adama Modi de sortir de la salle du conseil. La réplique du député a été nette : "Si quelqu’un doit sortir d’ici, ce n’est pas moi. Je suis chez moi et conseiller, ce qui n’est pas votre cas".
Lors de la première session du conseil de la Communauté urbaine de Kumba, il y a eu altercation entre les maires d’arrondissement et l’autorité administrative. Le préfet du département de la Mémé, Abath Zangbwala, a été contraint de quitter la salle des travaux. “ Je ne peux plus continuer d’assister à une réunion où les intérêts de l’Etat sont continuellement bafoués, et où certains individus ont pris la ville en otage pour des intérêts égoïstes. Vous pouvez délibérer sur les problèmes du conseil, mais vous ne pourrez jamais délibérer sur les priorités de l’Etat ”, a-t-il lancé avant de quitter la salle. Dans le cas de la commune de Manoka, le fonctionnement est simplement bloqué tant que l’autorité administrative n’a pas donné son quitus sur les délibérations faites, notamment le vote du budget.
Facilitateur de la decentralization
Ces différents dysfonctionnements traduisent à suffisance le conflit de compétence qui existe entre les élus locaux et le représentant de l’Etat qui dit vouloir préserver les intérêts de ce dernier. Des situations qui paralysent le fonctionnement normal de ces communautés territoriales décentralisées. Et ce sont les populations qui en souffrent. “ C’est l’éternel conflit entre l’Etat et la démocratie, mieux de la concurrence entre la force du décret et la légitimité issue des urnes. Cela transparaît également dans l’opposition entre les délégués du gouvernement (nommés) et les maires d’arrondissement (élus) ”, relève le politologue et consultant en Partenariat pour le développement municipal, Manassé Aboya Endong. Ce qui soulève des questionnements sur la primauté de l’autorité administrative sur le fonctionnement de ces structures. Pour le politologue, “ les maires ne peuvent pas fonctionner sans la présence de l’autorité administrative. Car, officiellement, l’autorité administrative est un facilitateur de la décentralisation. Celle-ci est mise en œuvre par le ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation. Vouloir fonctionner sans l’autorité administrative revient à ignorer le ministère de tutelle, donc à annuler le rôle de l’Etat ”.
Une situation conflictuelle qui aurait pu être évitée si chaque partie respectait les textes en vigueur. D’après les dispositions constitutionnelles relatives aux collectivités territorialement décentralisées, “ les collectivités territoriales décentralisées sont des personnes morales de droit public. Elles jouissent de l’autonomie administrative et financière pour la gestion des intérêts régionaux ou locaux. Elles s’administrent librement par des conseils élus et dans les conditions fixées par la loi ”, peut-on lire à l’article 55, de la loi n°96/06 du 18 janvier 1996, portant révision de la Constitution du 02 juin 1972. Pour ce qui est de la tutelle de l’Etat, la loi n°2004/17 du 22 juillet 2004 sur la décentralisation précise en ses articles 66 et suivants que “ le préfet assure la tutelle de l’Etat sur la commune. Les actes pris par les collectivités territoriales sont transmis au représentant de l’Etat auprès de la collectivité territoriale concernée, lequel en délivre aussitôt un accusé de réception. Ses actes sont exécutoires de plein droit 15 jours après la délivrance de l’accusé de réception, et après leur publication ou leur notification aux intéressés (…) Le représentant de l’Etat peut, dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception, demander une seconde lecture de l’acte(s) concerné(s). La demande correspondante revêt un caractère suspensif, aussi bien pour l’exécution de l’acte que pour la computation des délais applicables en cas de procédure contentieuse, conformément à la législation en vigueur.”
Malgré la précision des textes, et nonobstant leur complexité, les situations que vivent les communautés territoriales décentralisées auraient pu être évitées si l’autorité administrative s’appropriait elle-même les textes sur la décentralisation, et cessait d’être ainsi chef de terre, pour devenir tel que l’a préconisé le législateur, un facilitateur de la décentralisation, et si les maires eux-mêmes se préoccupaient davantage du développement économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif de leurs communautés, au détriment des intérêts égoïstes qui les caractérisent le plus souvent.
Par Robert NGONO EBODE
Le Messager 05-05-2009
L’impossible cohabitation entre la démocratie et les institutions préfectorales et provinciales
Malgré leur appartenance et militantisme dans le même parti étatique RDPC, les maires et préfets du Cameroun s’affrontent de plus en plus sur des questions d’autorité. De tels conflits, inévitables toutes les fois que les institutions préfectorales ou provinciales à la françaises sont mises en cohabitation avec les institutions démocratiques comme les mairies, mettent à nue la question fondamentale sur l’Etat au Cameroun: à savoir, entre le Peuple et l’Etat à qui revient la souveraineté? La république néocoloniale répond sans souciller que l’Etat à travers son chef ou président est le souverain. Passons en revue leur histoire française pour voir si les provinces, préfectures, sous-préfectures et districts ont droit d’existence dans un Cameroun démocratique.
Par Ndzana Seme
NEW HAVEN, 05/09/2009 – Les conflits d’autorité entre les maires élus se réclamant de la souveraineté populaire, et les préfets, sous-préfets, chefs de district et gouverneurs se réclamant de la souveraineté de l’Etat et de son président de la république, tels que reflétés par l’article de Le Messager ci-contre, posent le problème profond de l’adéquation de la présence des institutions typiquement françaises – telles que léguées par le colons français partant à son successeur néocolonial Mbida et Ahidjo - dans la démocratie que tous les Camerounais veulent construire sous la forme d’un nouvel Etat nouveau.
L’histoire des provinces en France
Le terme de «province» recouvre diverses réalités à diverses époques en France. La majorité des provinces traditionnelles tire ses origines de fiefs féodaux - principautés, duchés, comtés, vicomtés - qui ont été progressivement rattachés au royaume de France, principalement par le jeu des mariages, des héritages et des cessions par traité. Le royaume de France, jusqu'au XVIe siècle, se confondait pratiquement avec le «domaine royal».
Lors de ces acquisitions, l'intégrité des territoires n'a pas toujours été respectée. En effet, à partir de la fin du Moyen-Âge, l’administration territoriale du royaume répond à un redécoupage en généralités - parfois aussi nommées intendances depuis le XVIIe siècle - pour l'administration fiscale, et en gouvernements pour l'administration militaire et judiciaire.
Certains territoires comme le Perche, le Bugey ou la Dombes, possédant une identité forte et ancienne, l'ont perdue en s'amalgammant à ces nouvelles circonscriptions, sans pour autant cesser d'exister en tant qu'entités socio-culturelles, parfois jusqu'à nos jours où l'on parle de «pays», notamment dans le domaine du tourisme ou de l'aménagement du territoire. La situation était encore compliquée par la division du royaume en «pays d'élections», où l'impôt était collecté directement, et les «pays d'états» où il était voté par une assemblée locale.
Lorsqu'on fait référence aux «anciennes provinces francaises» sans autre précision, il s'agit généralement des gouvernements tels qu'ils existaient juste avant la Révolution, lorsqu'un édit (1787) instaura un nouveau système où le terme de «province» fut introduit pour désigner ces principales subdivisions administratives du royaume.
Visitez le site web de Georgetown University pour une présentation plus complète de cette institution de l’administration française.
L’on se demande ce que l’histoire de la France a à voir avec le territoire africain aujourd’hui appellé Cameroun pour que l’institution provinciale soit autant inséparable de son Etat. A moins évidemment que cette institution, tout comme l’institution préfectorale, ne soit pour le système néocolonial en place qu’une perpétuation bête de l’administration coloniale dont il est l’hétitier.
L’histoire des préfets et des sous-préfets en France
Originalité, mais également curiosité mondiale, de son système administratif, l'institution préfectorale est profondément enracinée dans l'histoire de la France. L’institution administrative a deux cents ans sous son appellation actuelle. Le préfet républicain a survécu aux changements de régime français - Empire, Royauté, République -, aux guerres, aux modifications même profondes du système d'administration territoriale.
L’institution préfectorale est une tradition de la représentation de l'État par un délégué du gouvernement, nommé et révocable par celui-ci. Elle est une création de l’empereur barbare sanguinaire Napoléon Bonaparte. Elle a connu en France tout au long des deux derniers siècles de profondes adaptations et transformations, qui ont affermi sa place dans les institutions.
C'est le consul Napoléon Bonaparte qui inspira en effet la « loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) » instituant les préfets et les sous-préfets. Pour lui, « administrer doit être le fait d'un seul », parce qu’il en va du « bonheur de la France », et les préfets, délégués du pouvoir central, doivent être les exécutants des décisions ministérielles. Selon la belle formule de Chaptal, rapporteur de la loi fondatrice, ils transmettront « la loi et les ordres du gouvernement jusqu'aux dernières ramifications de l'ordre social avec la rapidité du fluide électrique ».
Sous l'Empire, les préfets ne seront pas seulement des hommes d'ordre et de surveillance : Lucien Bonaparte préfigure leur rôle moderne d'aménageurs et de développeurs en leur assignant, dans une « circulaire du 21 ventôse an VIII », tout ce qui touche à la « fortune publique », à la «prospérité nationale ».
Déjà installés dans le paysage institutionnel, ils ne seront désavoués ni par la Restauration, ni par la monarchie de Juillet : utiles au maintien de l'ordre en ces temps troublés, ils voient également se développer leurs missions économiques et sociales.
La troisième République révoque les hommes en place, mais conserve l'institution préfectorale. Exécutif du département et représentant du gouvernement, le préfet se voit assigner un devoir de réserve qui amoindrit son rôle politique mais l'affranchit progressivement de sa réputation d'agent électoral et renforce sa mission d'administrateur. Sous la quatrième République et depuis le début de la cinquième, les préfets ont connu de profondes transformations de leurs missions et du cadre d'administration territoriale dans lequel ils agissent.
Visiter le site web de la Cote d’Armor pour une présentation plus complète de cette institution particulière à la France.
L’inadaptation de l’institution préfectorale à la démocratie au Cameroun
La première des questions est de savoir qu’est-ce que le Cameroun a en commun avec la France pour devoir copier son institution préfectorale. La deuxième est de savoir si une démocratie normale peut fonctionner en présence de l’institution préfectorale.
Le territoire du Cameroun, berceau de nos ancêtres, est avant la colonisation occidentale constitué de pays et de royaumes independants qui n’avaient aucune resemblance avec ni les empires, ni les royaumes, ni les fiefs français. Au communautarisme commun à nos nations précoloniales, s’oppose l’individualisme français. Au consensualisme de la pensée politique africaine régissant les relations politiques de nos nations précoloniales, s’oppose l’oppression impériale et royale en France et plus tard la farce électorale de ses multiples républiques.
Toujours est-il que nos nations ou Etats précoloniaux ne présentent nulle part les traits de découpages territoriaux similaires aux provinces, préfectures, sous-préfectures et districts du système colonial et néocolonial qui ont depuis lors toujours exercé leur domination, et souvent leur terreur, sur nos populations.
La majorité des pays du monde, tous des républiques se réclamant de la démocratie autant que la France, ont trouvé que l’institution préfectorale ou provinciale comporte de dangereux accents antidémocratiques.
Car, toutes les fois que l’Etat n’est pas une création du Peuple ou n’est pas soumis sous le contrôle et la souveraineté du Peuple, des institutions comme la province, la préfecture, la sous-préfecture ou le dictrict, placées par l’Etat pour imposer l’ordre étatique, maintenir la “paix” étatique et servir les intérêts étatiques contre le Peuple n’éviteront jamais d’entrer en conflit avec les diverses institutions démocratiques.
Car, si de telles institutions administratives s’adaptent parfaitement à l’empire, au royaume ou à la république, l’histoire ne montre nulle part, et même pas en France, que l’institution préfectorale et provinciale s’adapte bien à la démocratie. S’il en était autrement les Etats-Unis, les pays scandinaves, la Suisse, la Belgique et les pays du monde autres que les possessions et anciennes colonies françaises, seraient tous administrés par les préfectures, les sous-préfectures, les districts et les provinces.
Les conflits d’autorité qui naissent actuellement entre les maires (mal) élus et les préfets, pourtant tous militants du parti administratif RDPC au pouvoir, n’est donc que le résultat normal et inévitable qu’il faut attendre dans toute situation de cohabitation entre les institutions préfectorales ou provinciales et les institutions démocratiques. De tels conflits mettent à nue le conflit latent et plus profond entre l’Etat néocolonial et le Peuple au Cameroun.
Car les Camerounais seront amenés à choisir qui est le souverain dans leur pays: l’Etat ou le Peuple. Le choix pour l’un ou l’autre marque la différence nette entre entre la dictature d’un seul ou d’un groupe dirigeant l’Etat et la démocratie.
Ceci aboutit à l’inévitable conclusion selon laquelle la province, la préfecture, la sous-préfecture et le district devront cesser d’exister dans un Cameroun démocratique.
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