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La question de la décentralisation est liée à celle du Sénat, et par conséquent au problème de succession à la tête de l’Etat. Mais le projet de loi gouvernemental sur la décentralisation vient discrètement en discussion lors de la dernière session de l’Assemblée, avant l’élection présidentielle. Il est acquis dans ce contexte politique qu’il ne donnera lieu à aucun débat ni au parlement, ni dans la société civile. Cet escamotage délibéré du débat permet d’évacuer les questions controversées que soulèvent la mise en place des Conseils régionaux et du Sénat.
Par Chrétien TABETSING, Bamendjou – Cameroun, 8/7/2004
Le président de la république s’est enfin résolu à mettre en œuvre les dispositions constitutionnelles relatives à la décentralisation. Ce réveil tardif se fait de manière opportuniste à la veille des élections présidentielles, 8 années après l’adoption de la constitution et dans un contexte où les problématiques sur la recherche d’une architecture institutionnelle optimale sont occultées. Le débat sur le texte de loi de la décentralisation va donc certainement être un nouveau rendez-vous politique manqué dans notre pays. Conscient de l’importance des enjeux de ce texte de loi, les modernistes comme moi ressentent le devoir d’éclairer nos compatriotes sur le texte gouvernemental qui recèle des faces cachées et des risques non négligeables pour notre pays.
Une orientation souhaitable
En soi, la décentralisation est un acte de modernité et d’efficacité dans la gestion des collectivités locales. Elle répond en effet au besoin légitime de proximité des populations avec les responsables des décisions publiques qui déterminent localement leurs conditions de vie. Cette décentralisation se concrétise habituellement par un transfert d’attributions aux collectivités locales et une légitimation électorale des instances en charge des responsabilités locales. Autrement dit, dans un contexte d’administration décentralisée, il est offert aux populations l’opportunité d’identifier et de responsabiliser ceux qui ont en charge l’essentiel des services et des biens publics dont dépend leur bien être quotidien. Dans cette perspective, un moderniste comme moi souscris sans réserve l’orientation vers la décentralisation. Mais de quoi s’agit-il ici ?
Ce que prévoit notre constitution
C’est le Titre X (Articles 55 à 66) de notre constitution de janvier 1996 qui traite du sujet de la décentralisation. Notre constitution dispose dans son Article 55 (Al. 1) que « Les Collectivités territoriales décentralisées de la République sont les régions et les communes ». Nos provinces actuelles sont transformées en régions (Article 61) avec des assemblées régionales élues qui délibèrent (Conseils régionaux, Article 57) et des Présidents élus au sein des Conseils régionaux qui représentent les exécutifs locaux. Il est précisé que les Présidents des Conseils régionaux doivent être des « autochtones » (Article 57 al. 3).
L’objet du projet de loi gouvernemental
L’objet du projet de loi gouvernemental sur la décentralisation est de préciser le cadre légal du fonctionnement des collectivités décentralisées prévues dans notre constitution. A l’esprit du gouvernement cela se réduit d’une part, à rebaptiser nos dix provinces actuelles en dix régions personnifiées par des hommes ou des femmes « autochtones », et d’autre part, à préparer la mise en place du Sénat qui représente constitutionnellement les collectivités territoriales décentralisées (Article 20 Al. 1). Cette vision réductrice évacue les problèmes de fonds qui sont restés sans réponses depuis l’adoption de notre constitution. Il en est ainsi des questionnements sur notre cohésion nationale et sur l’alternance présidentielle dans notre pays qui se profilent dans ce projet de loi sur la décentralisation.
Une conception dangereuse de la nation camerounaise
Pour des raisons d’opportunismes électorales et politiques, les promoteurs du texte constitutionnel de 1996 ont conforté les enracinements communautaires et ethniques. En effet notre Constitution entérine implicitement l’idée que la nation camerounaise est une addition d’ethnies et non une communauté de citoyens. En cohérence avec cette conception, il est octroyé aux « autochtones » des droits politiques spécifiques. Cette approche nous incite à cultiver nos particularités au lieu de les dépasser. Or comme dans d’autres pays sur notre continent et ailleurs, des débordements qui compromettent la cohésion nationale sont à craindre à chaque fois que la communauté ou l’ethnie est une source proclamée de légitimation politique. D’autant que les concepts de communauté et d’ethnie ne renvoient pas à des entités sociologiques facilement identifiables. C’est dire que nous n’échapperons pas à des querelles interminables sur le « sexe des anges » dans un contexte de fébrilité politique et de fragilité économique et sociale.
Un débat escamoté
Le projet de loi gouvernemental sur la décentralisation vient discrètement en discussion lors de la dernière session de l’Assemblée avant l’élection présidentielle. Il est acquis dans ce contexte politique qu’il ne donnera lieu à aucun débat ni au parlement, ni dans la société civile. Cet escamotage délibéré du débat permet d’évacuer les questions controversées que soulèvent la mise en place des Conseils régionaux et du Sénat préconisés par la constitution de janvier 1996. Au regard à la fois des moyens modestes mis à la disposition de nos communes et de nos finances publiques actuelles, il serait par exemple instructif d’obtenir du gouvernement des éclairages sur les modalités concrètes de financement des Conseils régionaux et du Sénat. Dans un autre registre on attend avec beaucoup d’intérêt les précisions gouvernementales sur le statut d’autochtone de candidats nés de parents camerounais originaires de deux régions différentes. Les indications gouvernementales sur la composition sociologique voire ethnique des Bureaux qui assistent les Présidents de région seront également d’un grand intérêt. Tout ceci pour rappeler aux « apprentis sorciers » qu’ils manipulent une matière explosive. On ne le dira jamais assez, nous ne sommes pas à l’abri des déchirements observés ailleurs.
Les facettes cachées du texte
Derrière le projet de loi gouvernemental sur la décentralisation se profile également la mise en place du Sénat. Cela réactualise la question de l’alternance présidentielle en cas de vacance surprise. On a récemment pris conscience des sources possibles de contestation du dispositif prévu à cet effet en l’absence du Sénat. De ce point de vue, l’avènement du Sénat clarifiera juridiquement le processus. Mais l’avènement du Sénat met aussi à jour des modes de dévolution du pouvoir présidentiel que nous devons rappeler à nos concitoyens.
Au terme de l’article 20 de notre constitution 30 sénateurs sur 100 sont nommés par le Président de la république. Il est fort probable que le Président du Sénat soit issu du contingent de sénateurs nommés par le Président de la république. Dans ce scénario, en cas de démission du Président de la république, l’intérim serait assuré par une personnalité de son choix. C’est en effet le Président du Sénat qui assure l’intérim présidentiel en cas de vacance (Article 6). Autrement dit, dans ce cas de figure, le mode de dévolution du pouvoir présidentiel resterait comme en novembre 1982 discrétionnaire et non démocratique. C’est dire que l’escamotage du débat légitime autour de la loi de décentralisation qui annonce la mise en place du Sénat n’est peut être pas anodin. Nous nous devons d’éclairer nos concitoyens sur les « facettes cachées » cette loi.
En vérité, ce projet de loi gouvernemental sur la décentralisation illustre une fois de plus la capacité du président Biya à instrumenter nos institutions à des fins personnelles. Rien ne nous dit qu’une fois adopter ce projet de loi sera promulgué et que les décrets d’applications seront publiés dans les années à venir. Il s’agit peut être d’une diversion de plus. Seul l’immortel Prince Président sait où il va. Ses pauvres « sujets » sont invités à le suivre aveuglément sur les chemins de l’incertain.
Notre vision de la décentralisation
Pour nous les modernistes, une décentralisation doit répondre aux soucis de rationaliser la gestion des collectivités locales et de renforcer notre cohésion nationale. Or le projet de loi gouvernemental sur la décentralisation ne répond à aucun de ces objectifs. Ses fondements sont essentiellement politiciens. Notre fragilité financière et politique ne nous permettra pas d’assumer la décentralisation que préconise le Président de la république. Nous sommes par ailleurs convaincus que la mise en œuvre de cette décentralisation réactualisera et amplifiera avec plus de pertinence les revendications sécessionnistes qui s’expriment régulièrement dans notre pays. Or une autre orientation et une autre méthode en matière de décentralisation auraient pu nous permettre de résoudre ces questions qui restent d’actualité. C’est pour cette raison que j’invite les modernistes à poursuivre et approfondir leur réflexion sur la décentralisation dans notre pays. Les errements actuels sont opportunistes et transitoires. Ne perdons pas de vue l’ambition d’une régionalisation de développement économique et sociale.
Chrétien TABETSING
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